Michel Domet
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Domet (Michel)
juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut
=
"
1990-12-31
"
JORFTEXT000000707590
(source JORF)
admission
15 Juin 1990
15/06/1990